Un instantané daté
Les scrutins et votes proviennent des archives officielles téléchargées le 14 octobre 2026. Cette édition couvre la 17e législature. Elle n’est pas actualisée automatiquement.
LA VIE PARLEMENTAIRE, EN CLAIR
Qui vote quoi à l’Assemblée nationale ? Explorez les scrutins, comparez les positions et remontez à la source.
17e législature • Édition du 14 octobre 2026
scrutins publics
votes individuels enregistrés
députés avec un vote dans l’édition
Données officielles
Assemblée nationale
EXPLORER LES DÉCISIONS
Choisissez un parti ou un groupe puis « Pour » ou « Contre » : majorité des suffrages exprimés (abstentions exclues, égalités exclues). Les partis correspondent aux rattachements déclarés à la date du vote ; les rattachements inconnus ne sont pas attribués.
LES POSITIONS INDIVIDUELLES
Députés présents dans les votes de cette édition, y compris ceux dont le mandat est terminé.
CONSULTER LE DOCUMENT OFFICIEL
Ouvrez un amendement à partir de son identifiant officiel. Son contenu est récupéré auprès de l’Assemblée nationale, au moment de votre consultation.
La recherche par dossier sera ajoutée dans une prochaine version.
TRANSPARENCE
Les scrutins et votes proviennent des archives officielles téléchargées le 14 octobre 2026. Cette édition couvre la 17e législature. Elle n’est pas actualisée automatiquement.
Les positions affichées sont celles enregistrées au scrutin. Une absence de ligne ne prouve pas l’absence physique d’un député. Les non-votants ne sont pas des abstentionnistes.
Le groupe provient de la ventilation officielle du vote. Il ne correspond pas nécessairement au groupe actuel du député. Les mises au point rectificatives ne changent pas le résultat initial affiché.
Les sigles entre parenthèses après les noms correspondent au rattachement à un parti déclaré à l’Assemblée pour le financement politique, lorsqu’il est renseigné à la date du scrutin. Ils ne constituent pas une preuve d’adhésion et ne sont pas déduits du groupe parlementaire. Les noms ambigus restent sans annotation.
Un vote peut concerner un article, un amendement ou l’ensemble d’un texte. Un vote adopté ne signifie pas qu’une loi est promulguée.
Consulter la source des votes ↗ · Accès officiel aux amendements ↗
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